Mentions Légales & Cadre Réglementaire
1. Éditeur du Portail Documentaire
Le présent site internet est édité par l'ASSOCIATION CHAPAU PROG, organisme de droit privé à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- • Siège Social : 2 RUE SAINT-EXUPERY, 37510 BALLAN-MIRE, France
- • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372010427
- • Numéro SIREN : 531947018 | Code APE/NAF : 9001Z (Arts du spectacle vivant)
- • Directeur de la Publication : Président de l'ASSOCIATION CHAPAU PROG
- • Téléphone Officiel : +33 3 64 59 18 28
- • Courriel de Contact : buopihkihyipu@gmail.com
2. Statut Non Commercial et Exemption Marchande
Conformément aux directives de l'administration fiscale et aux principes d'utilité publique, ce site constitue un portail d'information strictement documentaire. L'ASSOCIATION CHAPAU PROG ne commercialise aucun bien, service marchand, abonnement ou produit en ligne. Toutes les actions décrites s'inscrivent dans le cadre statutaire du bénévolat et de l'intérêt général.
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'ASSOCIATION CHAPAU PROG s'engage à garantir la confidentialité des données transmises par les utilisateurs dans le cadre de leurs candidatures de bénévolat ou de leurs demandes d'information.
Principes de Traitement des Données :
• Finalité : Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, courriel, téléphone, profil) sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour le traitement des candidatures bénévoles.
• Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact et ne sont en aucun cas cédées, louées ou transférées à des tiers commerciaux.
• Droits des personnes : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel motivé au délégué à la protection des données : buopihkihyipu@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des textes, structures, photographies documentaires, logos et chartes graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION CHAPAU PROG ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sans l'autorisation préalable écrite du bureau de l'association est strictement interdite.
5. Responsabilité et Liens Hypertextes
L'association s'efforce de fournir une information exacte et mise à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs involontaires, des omissions ou des interruptions temporaires d'accès au serveur. Les liens hypertextes pointant vers des ressources externes (Service-Public.fr, Ministère de la Culture, Journal Officiel) sont fournis à titre d'information documentaire et n'engagent pas la responsabilité de l'association quant à leurs contenus.